C’est une vieille directive de 2000 sur les véhicules en fin de vie qui a été remplacée par un tout nouveau règlement, poétiquement baptisé 2026/1738, et qui fut récemment publié au Journal officiel de l’Union européenne. Curieusement, cette annonce n’a pas fait grand bruit, alors qu’elle est potentiellement une grenade dégoupillée jetée au pied des amateurs de véhicules classiques !
Tout d’abord, fixons la première grosse nuance apportée par ce texte : jusqu’ici, l’Europe fixait un cadre et chaque pays peaufinait les détails. Cette fois, le texte s’applique directement partout ! N’espérez donc pas de version adoucie chez nous et l’essentiel du règlement sera applicable à partir du 1er septembre 2028.
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Une bonne nouvelle pour les ancêtres !
Commençons par rassurer les propriétaires d’ancêtres reconnus comme tels : à l’heure d’écrire ces lignes, les véhicules présentant un intérêt historique sont automatiquement exclus du champ d’application de ce règlement européen. Leurs pièces et composants identifiables nécessaires à leur entretien et à la préservation de leur caractère historique sont également protégés. Bref, si vous avez une vieille Peugeot 203 en attente de restauration, celle-ci ne court aucun danger. Le règlement permet également aux États membres d’exclure certains véhicules auxquels ils reconnaissent un « intérêt culturel particulier », même s’ils ne répondent pas à la définition du véhicule historique…
Le problème concerne surtout les futures anciennes !
Dès lors, où est le problème, direz-vous ? Il concerne principalement la sauvegarde de voitures qui n’ont pas encore le statut de véhicule historique. Imaginez une sportive des années 2000 sévèrement accidentée, une berline devenue rare mais encore sans grande valeur ou une youngtimer achetée démontée pour être restaurée tranquillement… Ces véhicules peuvent potentiellement être considérés comme de futurs collectors, mais il n’existe pas de statut protégeant ces derniers. Pour l’administration, il s’agit donc de voitures ordinaires ! Or, le nouveau règlement définit plusieurs critères permettant de déterminer quand un véhicule devient un «véhicule hors d’usage», ou VHU, et doit donc être recyclé…
Certains cas sont assez évidents : structure présentant des dommages techniquement irréparables, voiture très lourdement brûlée ou immergée, perte technique totale déclarée par une compagnie d’assurance… En outre, un véhicule démonté dans le but d’en récupérer les pièces est également considéré comme hors d’usage. Tous ces véhicules sont donc considérés comme des déchets, avec pour destination le recyclage plutôt que la route…
Une voiture démontée ? Une expertise peut devenir nécessaire !
Mais attention à la nuance : qu’en est-il d’une voiture simplement démontée au fond du garage dans le but de la restaurer ? Pour l’administration, un véhicule en pièces figure parmi les critères dits indicatifs. En clair, il pourrait être considéré comme un déchet, mais ce n’est pas automatique. Même chose lorsque le coût nécessaire pour le remettre en état, ajouté à sa valeur actuelle, dépasse sa valeur estimée une fois réparé. Or, rappelons-le, une bonne partie des restaurations d’anciennes répondent à cette définition !
Dans ces cas, le règlement prévoit une évaluation technique réalisée par un expert automobile indépendant. Celui-ci devra notamment déterminer les réparations nécessaires pour permettre au véhicule d’obtenir à nouveau un certificat de contrôle technique. Encore un coût supplémentaire ? Potentiellement, oui, même si le texte ne précise pas explicitement qui devra supporter le coût de cette expertise…
Un chrono de 5 ans… avec une soupape
Lorsqu’une évaluation technique est réalisée et que le propriétaire décide de conserver la voiture pour la réparer, il dispose alors de 5 ans à compter de cette expertise pour obtenir un certificat de contrôle technique. Un délai qui peut paraître franchement serré pour un propriétaire désireux de refaire son automobile entre la poire et le café… Le règlement prévoit heureusement une soupape : à la demande du propriétaire, l’autorité compétente peut exclure du statut de VHU un véhicule effectivement en cours de réparation. Mais attention : le texte dit bien qu’elle peut le faire ; ce n’est donc pas une prolongation automatique !
Bref, même s’il y a des garde-fous pour empêcher la destruction de toutes les voitures à restaurer, cela ajoute tout de même une contrainte administrative et un compte à rebours qui pourraient compliquer la vie de certains collectionneurs…
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