Dans les médias: 35 députés proposent la suspension des ZFE pour cinq ans

L’initiative de quelques députés auteurs d’un projet de loi visant à prendre du recul sur la mise en place des ZFE (zones à faibles émissions) relève du simple bon sens. Constatant que la qualité de l’air en ville progresse et que, dans certains cas, les agglomérations qui devaient se soumettre à la mise en place des ZFE n’y sont plus contraintes, les députés en ont sagement déduit qu’il était inutile de se précipiter. En effet, les ZFE restreignent l’accès aux centres-villes concernés par les voitures qui ne sont pas, pour simplifier, de dernière génération. Et créent de ce fait une inégalité sociale entre les Français, les moins favorisés ne pouvant plus rejoindre, aux heures ouvrables, les services des centres-villes.

Alors que, depuis le 1^er janvier 2025, 42 métropoles françaises de plus de 150 000 habitants doivent mettre en place leur ZFE, l’unanimité n’est pas acquise. Il est même des municipalités qui ont décidé de repousser l’échéance à une date indéfinie ou, indécises, cherchent à gagner du temps. Dijon, par exemple, a ciblé fin 2024 la zone concernée par la ZFE, mais a aussitôt décidé de manière temporaire de ne pas appliquer la mesure. Toulon a fait de même en décembre, avec l’aval de la préfecture du Var, qui souligne que la loi fixe des échéances mais pas de cadre coercitif. Parmi les réticents, on citera Amiens, Perpignan, Le Mans, Orléans, Béthune, Valenciennes, Bayonne ou Metz.

Comme à l’accoutumée, Paris et Strasbourg, qui se montraient très volontaristes, semblent désormais temporiser en suspendant leurs campagnes de communication. À cela une bonne raison : la mesure « se révèle socialement inacceptable. Une partie de la population risque, en effet, d’avoir le sentiment de se voir reprocher un “délit de pauvreté” : trop pauvre pour avoir la bonne voiture qui donne le droit de circuler ! » indiquent les députés, issus de la droite et du centre droit. Avec un paradoxe supplémentaire : « Aucune institution n’a pris soin, par exemple, d’expliquer aux propriétaires de véhicules ayant passé avec succès le contrôle technique – lequel comprend aujourd’hui de nombreux points de vérification antipollution – pourquoi ils ne seraient plus autorisés à circuler dans les ZFE. »

Les petits budgets ciblés

Pointées comme des « machines à écarter des grandes villes les Français les plus démunis », les ZFE mettront en place la verbalisation automatique, qui devrait intervenir en 2026 et dont la lente mise au point explique aussi les délais de mise en œuvre. En effet, il faut identifier la génération de chaque voiture et distinguer les catégories autorisées de celles interdites, qui vont rapidement croître selon le durcissement des restrictions prévues au calendrier. Un décret publié le 31 décembre 2024 détaille déjà les conditions d’affectation des recettes générées, sachant que les premiers et encore rares PV sont fixés à 68 euros pour les véhicules légers, à 135 euros pour les poids lourds.

Outre l’exclusion d’une partie de la population des centres-villes ou les poursuites si elle passe outre, les députés mettent en avant l’inutilité des ZFE compte tenu de l’amélioration de la qualité de l’air. Ils citent la métropole du Grand Paris qui, sur son site Internet, précise qu’entre 2005 et 2021 les NO_x ont baissé de 62 % (- 68 % pour le transport routier, qui compte pour 43 % de ces émissions) et les particules fines PM, de 42 % sur la même période (- 66 % pour le transport routier, qui compte pour 20 % de ces émissions).

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Nous pouvons donc noter que ces progrès en matière d’émissions à l’échappement ont très largement précédé la mise en place des ZFE et qu’avec le remplacement naturel du parc automobile et l’arrivée progressive de véhicules 100 % électriques cette tendance ne pourra que se confirmer. D’ailleurs, pour les seules particules fines, l’Ademe soulignait dès 2022 que plus de la moitié des émissions des véhicules routiers ne proviennent plus de l’échappement mais des frottements (pneus, freins).

En conclusion, pour les auteurs de la proposition de loi, les ZFE s’avèrent trop récentes pour s’attribuer le mérite de l’amélioration de la qualité de l’air, processus largement entamé avant leur mise en place. Parallèlement, l’injustice sociale qu’elles instaurent dégrade grandement l’image vertueuse à laquelle elles souhaiteraient être associées. En demandant une suspension de cinq ans, le projet de loi remet en ordre les ZFE lancées de façon précipitée et sans tenir compte du parc automobile existant.